22 janvier 2021

Comment optimiser la transmission de son patrimoine lorsqu’on est un senior ?


Il est de moins en moins facile, pour nos ainés, de transmettre leur patrimoine dans de bonnes conditions fiscales. Fort heureusement il existe toujours quelques solutions intéressantes. Focus sur 3 solutions :

La donation de sommes d’argent 

Cohabite notamment avec l’abattement légal de 100 000 euros (ligne directe) l’abattement relatif aux dons de sommes d’argent.

Ce type de donation est exonéré dans la limite de 31 865 euros à la condition que certaines conditions soient réunies :

  • Le donateur (la personne qui donne) doit être âgé de moins de 80 ans.
  • Le donataire (la personne qui reçoit) doit être un descendant et être majeur. À défaut de descendance il peut s’agir d’un neveu ou d’une nièce, ou, par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.

Même si cette donation est intéressante fiscalement, elle n’échappe toutefois pas aux règles civiles du rapport et de la réduction.

Prenons l’exemple de Monsieur Gérard âgé de 50 ans. Il décide de réaliser à chacun de ses enfants Jean et Annie une donation de somme d’argent de 30 000 euros. Les sommes ainsi données échappent à toute taxation du fait de l’abattement de 31 865 euros.

La donation de somme d’argent est un excellent outil d’un point de vue fiscal mais doit être maniée avec précaution tant l’aspect civil peut conduire à certains déséquilibres. On réservera plus volontiers cette faculté en présence d’un seul enfant.

La prise en charge des droits de donation

Il est possible, pour le donataire, de prendre en charge les droits de donation sans que cela constitue une donation supplémentaire.

Il s’agit ici d’un moyen intéressant permettant de gratifier un enfant ou un petit-enfant n’ayant pas la capacité financière de payer lui-même les droits de donation.

Le recours à l’assurance-vie

Il est courant d’entendre dire qu’il n’est pas intéressant de verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans.

 L’article 757 b du code général des impôts prévoit un abattement de 30 500 euros tous bénéficiaires confondus pour les primes versées après 70 ans. Cet abattement parait, aux premiers abords, moins intéressant que celui de 152 500 euros par bénéficiaire introduit par l’article 990 i et relatif aux primes versées avant 70 ans. La situation n’est pas aussi simple pour autant.

En effet, en cas de versements effectués après 70 ans, seules les primes versées sont imposées. Cela signifie que les intérêts ne sont pas taxés. Cette stratégie est d’autant plus intéressante que les montants placés après 70 ans sont importants et que les fonds restent placés longtemps sur le contrat puisque le montant des intérêts sera significatif.

Notons par ailleurs que l’abattement de 30 500 euros se cumule avec les abattements successoraux !

L’assurance-vie après 70 ans reste un excellent moyen de transmettre un patrimoine dans de bonnes conditions fiscales.

Les bois et forêts

Sous certaines conditions, ce type de biens peuvent offrir un abattement de 75 % au titre d’une donation ou d’une succession. Il peut notamment s’agir des bois et forêts, des parts de groupements forestiers (GF), des parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou encore des parts de groupements fonciers ruraux (GFR)

En conclusion, il existe toujours des solutions pour transmettre son patrimoine, même à un âge avancé. Notons toutefois qu’une donation implique de se dessaisir d’une partie de ses biens. Alors que nous vivons de plus en plus longtemps, il est important de conserver suffisamment de patrimoine pour assurer sereinement la dernière partie de sa vie.

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