L'erreur commise par une majorité d'épargnants à la recherche de défiscalisation

24 mai 2021
En cette période de déclaration fiscale, nombreux sont les contribuables qui se posent la question des moyens existant pour réduire leur fiscalité. En effet, il existe de nombreux moyens de défiscaliser son impôt. Dans ces conditions, le contribuable non averti peut vite se sentir dépassé, naviguant à vue devant l’étendue des possibilités qui s’offrent à lui.  Les pièges à éviter sont nombreux car le, contribuable averti est une espèce rare. En effet, le code général des impôts dans sa version reliée pèse plus de 1 kilo 500 grammes, et même si les confinements successifs ont redonné à certains l’envie de lire, je doute que ce soit vers ce genre d’ouvrages que leur choix s’est massivement porté.

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De plus, le domaine de la défiscalisation est étroitement lié au domaine immobilier (Pinel, Malraux, déficit foncier, etc.), financier (FIP, FCPI, PER, etc.) ce qui implique un niveau de connaissances assez transversal pour appréhender tous les enjeux d’une stratégie de réduction d’impôt. Disons-le, à défaut d’être dans le top 3 des grandes puissances économiques mondiales, je pense que la France serait sur le podium des pays offrant la plus grande complexité fiscale, n’en déplaise à notre ministère des Finances.

UNE ETAPE PREALABLE

La recherche de la réduction d’impôt ne devrait, à mon sens, jamais constituer une fin en soi, mais plutôt s’inscrire dans une stratégie long terme. De plus, avant d’envisager des mesures de défiscalisation, la première étape consisterait à vérifier si tous les moyens « simples » ont été mis en œuvre pour baisser la facture fiscale. (Rattachement ou non-rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal, CSG déductible, pensions alimentaires versées à un enfant mineur ou majeur, frais de garde des enfants de moins de 6 ans, option pour la déduction au réel des frais professionnels, réorientation de l’épargne fiscalisée vers des supports peu ou pas fiscalisés, bonne prise en compte des dons effectués à des associations, déclaration au régime réel plutôt qu’au régime micro etc.). Il n’est pas rare à travers cette étape de constater, déjà, une baisse d’impôt très intéressante qui peut s’avérer suffisante. Une fois cette étape franchie et si la baisse d’impôt n’est pas satisfaisante, il est alors temps de se pencher sur les moyens complémentaires pouvant être mis en œuvre.

LES MOYENS A METTRE EN OEUVRE

Ces moyens pouvant être mis en œuvre doivent s’inscrire dans un cadre plus général que celui de la baisse d’impôt. Nous pouvons évoquer par exemple la constitution d’un patrimoine immobilier locatif, la préparation de la retraite, aider des entrepreneurs à développer leurs sociétés, se constituer un capital financier, transmettre son patrimoine, etc.

 

SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF TOUT EN BENEFICIANT D'UNE BAISSE DE L'IMPÔT

 

L’immobilier est un moyen éprouvé de se constituer un patrimoine à long terme surtout si l’on profite de l’effet de levier du crédit. Lorsque cet objectif est poursuivi, les solutions pour baisser l’impôt sont nombreuses. En voici 3 parmi les plus utilisées :

Tableau immobilier

Les effets défiscalisant sont certains, mais ces solutions amènent également certaines contraintes dont les conséquences peuvent s’avérer parfois plus importantes que l’économie d’impôt réalisée :

  • L’immobilier est moins liquide qu’un placement financier. Cela implique donc d’immobiliser du capital ou de fournir un effort d’épargne de très longues années durant.
  • Il faut payer des frais de notaire, même réduits
  • Cet actif peut être taxé au titre de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
  • Augmentation de la masse taxable au titre des droits de succession
  • Les risques d’impayés existent et pourraient menacer la rentabilité de l’investissement
  • La réduction ou crédit d’impôt voit son effet limité par les revenus immobiliers complémentaires perçus. En effet, ces mêmes revenus seront fiscalisés.

Répondre à ces problématiques tout en permettant à son client de réaliser une économie d’impôt est tout ce qui fait la valeur du travail d’un conseiller en gestion de patrimoine. Evidemment, ce travail de réflexion devra idéalement être établi suffisamment en amont afin d’offrir au client le panel de solutions le plus large possible.

En réalité, ce que veulent souvent les investisseurs, c’est de gagner plus en revenus nets, c’est-à-dire sans fiscalité. Cet objectif peut être tout à fait atteint sans recourir obligatoirement aux dispositifs de défiscalisation. Un simple investissement immobilier impliquant une structure sociétaire à l’IS (impôt sur les sociétés) pourrait faire l’affaire. De même, un investissement en meublé sous le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) pourrait convenir.

Durant mon cursus de formation, une professeure bien avisée m’a rappelé un jour que les solutions les plus simples sont bien souvent les meilleures. Sauf cas particulier, il est donc inutile de monter des usines à gaz alambiquées.

Préparer la retraite tout en bénéficiant d’une baisse de l’impôt grâce au PER

Investir dans l’immobilier n’est pas le seul projet pouvant offrir une baisse d’impôt. En effet, les dispositifs d’épargne-retraite ont également cet atout. En outre, l’impact fiscal est parfois beaucoup plus significatif que pour un investissement immobilier.

Ce type d’investissement est réservé à l’épargnant qui a la possibilité d’immobiliser une partie de son épargne jusqu’à la retraite.

L’effet fiscal d’un PER réside dans la possibilité d’une forte défiscalisation l’année de versement des primes selon la tranche marginale d’imposition dans laquelle se situe l’épargnant. Pour autant, l’intérêt de cette solution est limité si la tranche d’imposition est identique au moment de la liquidation des droits à la retraite. A ce sujet, ce dispositif sera particulièrement efficace si l'épargnant se situe, à la retraite, dans une tranche marginale d'imposition plus faible que celle qui était la sienne au moment des versements.

Il est donc recommandé de réaliser une estimation la plus précise possible du futur niveau de pension afin de déterminer sa future tranche marginale d’imposition.

Evidemment, il est plus compliqué de réaliser cette projection lorsqu’on est âgé de 30 ans plutôt que 50 ans, car le nombre d’années qui nous séparent de la retraite est plus élevé. Un jeune épargnant devra donc idéalement modérer ses versements en début de carrière. Notons par ailleurs que le montant déductible n’est pas sans limites (Détails ICI) et qu’un versement effectué sur un PER permet de moduler son impôt à la source. Voir mon précédent article à ce sujet.

versement 10 000 eur

 

DONNER UN COUP DE POUCE A CERTAINES SOCIETES TOUT EN BENEFICIANT D'UNE BAISSE DE L'IMPÔT

 

 

Un FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) est un outil de placement qui permet à l’investisseur d’investir dans des sociétés innovantes. (70 % au minimum des entreprises composant la FCPI doivent être innovantes.). Le FIP (fonds d'investissement de proximité), quant à lui, est un outil de placement qui permet à l’investisseur d’investir dans des sociétés régionales non cotées. (70 % des entreprises composant le fonds au minimum).

La réduction d’impôt a été portée à 25 % pour les investissements réalisés entre le 9 mai et le 31 décembre 2021 au lieu de 18 % ce qui constitue une excellente nouvelle. Le montant maximum soumis à réduction d’impôt se monte à 12 000 euros pour une personne seule ou 24 000 euros pour un couple. Il est possible de cumuler les plafonds FIP et FCPI, mais notons que ces réductions font l’objet du plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros. La plus-value en cas de cession est par ailleurs exonérée d’impôt, mais soumise aux prélèvements sociaux.

De nombreux articles négatifs fleurissent au sujet des FIP et FCPI. Dans le meilleur des cas, on indique qu’il s’agit d’un mauvais investissement et dans le pire des cas qu’il s’agit d’une escroquerie.

Outre le fait qu’il faille conserver les fonds durant 8 à 12 ans et qu’il n’existe aucune garantie de capital, ce type de fonds peut être assez chargé en frais. En effet, les droits d’entrée oscillent généralement entre 3 et 5 % et les frais de gestion annuels peuvent atteindre le même montant ce qui conduit à une moindre rentabilité du placement pour l’épargnant, argument mis en avant par ses détracteurs. Même si je pense que ce serait une erreur de ne pas concéder le fait que les frais sont assez élevés, l’enjeu n’est-il pas ailleurs ?

N’est-il pas important de soutenir notre tissu économique régional ? N’est-il pas important d’accompagner nos entreprises innovantes ? A mon sens, la motivation principale du souscripteur de FIP ou FCPI doit être de soutenir notre économie. La réduction d’impôt sera la cerise sur le gâteau.

 

DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT POUR BAISSER SON IMPOSITION 

 

Il peut arriver qu’il faille aider un enfant financièrement. Plutôt que de donner un capital, un conseiller en gestion de patrimoine avisé pourra conseiller de lui céder temporairement une fraction des revenus immobiliers locatifs. Les avantages sont alors multiples :

  • Diminution du revenu imposable du donateur
  • Sortie du bien de l’assiette de taxation au titre de l’IFI pour le donateur

Le donataire bénéficiera des abattements légaux et ne paiera bien souvent aucun droit. Il est à noter que la valorisation d’un usufruit temporaire est assez simple ; 23 % de la valeur du bien par période de 10 ans. L’économie réalisée au titre de l’impôt sur le revenu, dépend de la tranche marginale d’imposition du donateur. Bien sûr, l’économie au titre de l’IFI est toujours bonne à prendre.

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POUR CONCLURE

En conclusion, les possibilités d’optimiser son impôt sont multiples et doivent s’inscrire dans un projet plus général. En effet, une baisse d’impôt ne devrait jamais constituer une finalité, mais plutôt un bonus. En outre, les solutions les plus simples sont souvent les meilleures. Enfin, nul besoin d’engager des stratégies abracadabrantesques d’autant que le nouveau mini abus de droit fiscal ouvre un champ de requalification plus large au Fisc. Dans ce cadre, l’appui d’un professionnel tel qu’un conseiller en gestion de patrimoine est absolument indispensable.

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