Promesse de campagne : la déclaration commune pour les concubins. Quel impact sur l'impôt net à payer ?

25 mars 2022
Le président Macron souhaite, s’il est réélu, que les couples en concubinage puissent établir une déclaration d’impôt sur le revenu commune en lieu et place de deux déclarations séparées. L'objectif visé étant de réduire le montant de l’impôt à payer pour les concubins. Quelles seraient véritablement les conséquences d’une telle mesure si elle était mise en œuvre ? Serait-elle bénéfique pour tous les contribuables ? Focus sur deux cas précis, calculs à l'appui.

CAS PIRAULT / LAMBLIN #1

Monsieur Pirault et Madame Lamblin sont aujourd’hui concubins. Ils s’interrogent sur l’impact de la mesure potentielle sur le montant de leur impôt net à payer.

 

  • M. PIRAULT est salarié, il perçoit 80 000 €.
  • Mme LAMBLIN est aussi salariée, elle perçoit 22 000 €, elle utilise beaucoup son véhicule car son travail est loin de son domicile. Ses frais professionnels sont justifiés à hauteur de 4 000 € par an.
  • M. PIRAULT emploie à domicile une aide-ménagère pour 3 120 € par an.
  • M. PIRAULT a ouvert un plan d’épargne retraite (PER) et elle y a versé 3 000 € l’an dernier.

Nous allons donc nous poser la question de connaitre l’impact d’une déclaration commune par rapport à deux déclarations séparées. A ce sujet, nous estimerons dans un premier temps, le montant de l’impôt de Monsieur Pirault et de Madame Lamblin, puis nous estimerons l’impôt commun.

Commencons par nous intéresser au cas de Monsieur Pirault, seul :

TABLEAU 1

Intéressons-nous ensuite au cas de Madame Lamblin, seule :

tableau 2 MME CORRIGE

Enfin, voyons ce qu'il en est de la déclaration commune :

COMMUN1

Impôt net à payer dans le cas d’une déclaration commune = 12 384 euros

Somme des impôts nets à payer dans le cas de deux déclarations séparées = 13 514 euros

Le couple Pirault Lamblin gagnerait donc à réaliser une déclaration commune. C’est d’ailleurs souvent le cas lorsqu’existe, entre les membres du foyer fiscal, une différence de revenus significative.

CAS PIRAULT / LAMBLIN #2

Prenons une autre hypothèse beaucoup plus équilibrée.

Monsieur Pirault est toujours salarié et perçoit 40 000 euros par an.

Madame Lamblin est également salariée et perçoit 35 000 euros par an.

Les charges déductibles, ainsi que les crédits d'impôts restent identiques.

Commencons par nous intéresser au cas de Monsieur Pirault, seul :

TABLEAU 5

Intéressons-nous ensuite au cas de Madame Lamblin, seule :

TABLEAU 4

Enfin, voyons ce qu'il en est de la déclaration commune :

COMMUN2

Impôt net à payer dans le cas d’une déclaration commune = 5 484 euros

Somme des impôts nets à payer dans le cas de deux déclarations séparées = 5 484 euros

Il n’y a donc ici aucun intérêt fiscal à réaliser une déclaration commune, les revenus étant très proches et la tranche marginale d’imposition identique.

En conclusion et comme toujours, les impacts de mesures fiscales s’apprécient au cas par cas. La mesure, si elle devait entrer en vigueur, ferait bien quelques heureux mais également quelques déçus...

 

Tableau de détermination de la tranche marginale d’imposition et formule de calcul rapide de l’impôt sur le revenu. (Impôt 2022 sur les revenus 2021)

Tableau 7

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