Une histoire d'assurance vie

23 juillet 2021
Gérard Drareg est âgé de 60 ans. Ce jeune soixantenaire très actif a deux enfants, Valentin et Thomas. Valentin réside à l’autre bout de la France et n’a pas souvent contact avec son père. Thomas, quant à lui, passe beaucoup de temps avec lui. Il va régulièrement faire ses courses et le véhicule lorsque c’est nécessaire. Je ne parle pas des innombrables parties de pêche réalisées ensemble, qui ont contribué à tisser des liens très forts entre père et fils. Ils se souviennent encore du jour où Gérard est tombé à l’eau en tentant de décrocher un leurre qu’il avait envoyé directement dans un arbre. Ils n’avaient attrapé aucun poisson ce jour-là, mais ils évoquent encore souvent ensemble le fou rire mémorable né de cette situation cocasse.

Pour autant, tout n’est pas rose ces derniers temps.

En effet, Pierre, le meilleur ami de Gérard, s’est récemment éteint. Cet événement a conduit Gérard à penser aux conséquences de son propre départ. Il souhaiterait dans l’idéal assurer une relative équité entre ses enfants à son décès tout en favorisant un peu Thomas. (c’est bien normal puisqu’il m’a souvent rendu service et ça ne veut pas dire que je n’aime pas Valentin, pensa-t-il)

« Si tu ne prévois rien, c’est la loi qui prévoira pour toi ». Les mots de Pierre, prononcés lors d’un apéro entre copains quelques semaines avant sa disparition, résonnent encore dans l’esprit de Gérard. 

Le code civil et la dévolution légale

Car en effet, le code civil nous dit que les enfants, descendants en ligne directe, notamment se partagent la succession. Dans notre cas, la succession de Gérard composé notamment des liquidités placées sur ses livrets serait attribuée pour moitié à Valentin et pour l’autre moitié à Thomas et ce n’est pas tout à fait l’objectif poursuivi.

Des questions sans réponses

Gérard à bien entendu parler du contrat d’assurance vie et des avantages successoraux qui en résultent. Il a bien cherché à en savoir un peu plus, mais ses recherches l’ont conduit à trouver des réponses totalement contradictoires. Aussi, de nombreuses questions restent, pour lui, sans réponses. « Ai-je le droit de favoriser Thomas par rapport à Valentin ? »  « Combien ça va coûter en droits de succession ? » « Est-ce que je peux décider de changer d’avis à tout moment en nommant également Valentin ? » « Et si j’ai besoin de l’argent pour payer une maison de retraite, est-ce que c’est bloqué 8 ans ? »

Ces questions restant en suspens, voilà plusieurs nuits qu’il pense à cette affaire et dort assez mal. Ces insomnies, ont des conséquences directes sur son état de forme et voilà deux fois qu’il ne parvient pas à sortir du lit pour aller faire son footing matinal habituel. Gérard a donc décidé de prendre le taureau par les cornes en prenant rendez-vous avec Thierry, son conseiller.

Le RDV

C’est non sans attentes que Gérard se rend à son rendez-vous le lendemain. Par précaution, il est tout de même passé à la pharmacie pour acheter une boite de Donormyl, dans l’hypothèse où son conseiller ne trouverait pas de solution à ses problèmes… « C’est sans effet d’accoutumance » a précisé la pharmacienne.

A peine poussé la porte du cabinet, Thierry aperçoit la mine soucieuse de son fidèle client. Ils s’assoient dans le bureau dont la fenêtre laisse apparaître un bout du lac et Gérard expose ses problèmes.

Gérard finira par souscrire un contrat d’assurance vie en désignant Thomas comme bénéficiaire. Bien entendu, au préalable il aura parcouru l'article intitulé les principales clauses bénéficiaires en assurance vie afin de ne pas commettre d'erreur lors de la rédaction.

Tout est bien qui finit bien

La première bonne nouvelle est que Thierry lui a confirmé qu’il était possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Un simple avenant suffira pour gérer cette affaire, sans même avoir besoin de la signature de son fils.

Deuxièmement, son argent restera totalement disponible. Il pourra y avoir un peu d’impôt à payer mais, uniquement sur les intérêts et seulement si Gérard effectue un retrait.  Et c’est d’ailleurs tout le mal qu’on lui souhaite car cela signifiera que son contrat lui aura rapporté de l’argent ! Gérard a particulièrement apprécié la métaphore de Thierry pour lui expliquer ce point. « Prenez un gâteau au chocolat recouvert d’un peu de crème. Imaginez que le gâteau constitue la somme que vous allez verser et que la crème représente les intérêts. Lorsque vous vous servirez une part de ce même gâteau, seule la partie de crème sur le dessus sera soumise à impôt, pas plus » Dès que le contrat aura 8 ans, il sera même possible de couper plusieurs parts de gâteau sans avoir d’impôt à payer. (Dans une certaine limite évidemment)

La troisième bonne nouvelle est qu’au décès de Gérard, Thomas percevra la valeur du contrat d'assurance en dehors de la succession conformément à l'article L 132-12 du code des assurances, c'est-à-dire en plus de la part qui lui revient dans la succession. (Les fameux 50 % dont nous avons parlé précédemment)

La cerise sur le gâteau est que dans la mesure où les versements ont été effectués avant 70 ans, les capitaux décès (capital et intérêts) transmis à Thomas seront exonérés à hauteur de 152 500 €. Cela tombe bien puisque Gérard avait prévu de verser 75 000 €. S’il avait décidé de verser une somme supérieure à 152 500 €, il y aurait une « retenue » de 20 %, puis 31,25 % selon les montants. Mais ici, ce n’est pas le souci de Gérard.

La morale de cette histoire est que Gérard peut désormais dormir tranquille et jeter sa boite de Donormyl. En effet, Thomas sera donc bien avantagé par rapport à son frère. D’une part, les sommes perçues au titre du bénéfice du contrat ne feront pas partie de la succession de son père (Valentin ne sera donc pas « déshérité »), mais en plus, il bénéficiera d’une exonération de droits de succession. Qui plus est l’argent restera totalement disponible.

 

tableau assurance vie décès 990i droits de succession

Exemple :

Considérons un bénéficiaire de capitaux décès pour un montant de 1 000 000 €. La part taxable pour l'article 990 I du CGI, nette d'abattement, s'établit à 1 000 000 € - 152 500 € = 847 500 € ; elle excède de 147 500 € la tranche à 20 %. Le montant du prélèvement est alors de (700 000 € x 20 %) + (147 500 € x 31,25 %) = 140 000 € + 46 093,75 € = 186 093,75 €.

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